Du 17 au 19 janvier 2019, l’Hôtel King Fahd a accueilli un colloque consacré au droit des activités pétrolières et gazières. Organisée par le Ministère de la Justice en partenariat avec l’ONG 3D (Démocratie, droits humains et développement), la rencontre a été rehaussée par la présence de M. Ismaël Madior Fall, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, de M. Mankeur Ndiaye, président du Comité national de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE), ainsi que de M. Moundiaye Cissé, directeur exécutif de l’ONG 3D.

D’éminents experts ont également pris part aux travaux.

La rencontre visait à renforcer les capacités des professionnels du droit, des acteurs du secteur extractif et des membres de la société civile sur les enjeux liés à la gouvernance des industries extractives, aux négociations contractuelles, au traitement du contentieux, à la protection de l’environnement et au partage des bonnes pratiques tout au long de la chaîne de valeur.

Les échanges ont porté sur plusieurs thématiques, notamment le cadre de gouvernance et le cadre opérationnel des industries extractives au Sénégal, les contrats extractifs, la conclusion et l’exécution des contrats pétroliers, l’arbitrage d’investissement, l’arbitrage commercial ainsi que la réparation des dommages environnementaux.

« Avec notre nouveau profil de pays producteur de pétrole, il est indispensable que les acteurs – administration, société civile, magistrats – s’approprient les activités juridiques liées aux industries extractives, notamment le droit minier, le droit pétrolier et le droit des investissements », a affirmé Ismaël Madior Fall dans des propos relayés par EnQuête.

Le ministre s’est félicité de la mise en place d’un arsenal juridique complet avant le démarrage effectif de l’exploitation. Selon lui, le Sénégal fait partie des rares pays à avoir structuré son cadre légal et institutionnel en amont afin de s’aligner sur les meilleurs standards de gouvernance. Il a également souligné que la loi sur le contenu local prévoit des dispositions destinées à permettre aux entreprises sénégalaises de tirer profit de l’exploitation des ressources.

Pour sa part, le directeur exécutif de l’ONG 3D a plaidé pour une coproduction des politiques publiques. « Il faut une démarche inclusive dans l’élaboration des politiques publiques. Ce colloque répond au besoin d’accès à l’information et contribue à la mise à niveau de l’ensemble des acteurs », a déclaré M. Moundiaye Cissé, appelant à consolider les avancées enregistrées dans le nouveau code pétrolier.

Il a toutefois estimé que la société civile n’a pas été suffisamment impliquée dans certains processus, tout en jugeant qu’il est encore possible de corriger le tir à travers des cadres de concertation renforcés.

De son côté, M. Mankeur Ndiaye a rappelé que le cadre juridique occupe une place centrale dans la chaîne de valeur des industries extractives. Selon lui, c’est ce cadre qui détermine l’ensemble des règles régissant le secteur, de l’octroi des permis et licences au partage et à l’utilisation des revenus. Il a insisté sur la nécessité d’un dispositif légal clair et d’institutions solides afin que la gestion des ressources naturelles profite effectivement aux citoyens.