L’ONG 3D, le COSCE et le GRADEC renforcent les capacités des parlementaires sur la légistique et l’effectivité des lois.
Dans le cadre du programme « SAXAL JAAM », mis en œuvre avec l’appui financier de l’Union européenne, l’ONG 3D, le COSCE et le GRADEC, en partenariat avec la Commission des Délégations de l’Assemblée nationale, ont organisé les 16 et 17 juin 2026 au NOOM Hôtel de Dakar un atelier de renforcement des capacités consacré à la légistique, au suivi-évaluation des lois et à l’analyse des facteurs d’ineffectivité des textes législatifs au Sénégal.
Cette activité s’inscrit dans une dynamique de consolidation du rôle du Parlement dans le contrôle de l’application des lois et l’évaluation des politiques publiques. Elle répond à la nécessité de renforcer les mécanismes permettant d’apprécier l’efficacité des lois adoptées et d’identifier les obstacles qui limitent leur mise en œuvre effective.
La cérémonie d’ouverture a réuni plusieurs personnalités institutionnelles, notamment le Président de la Commission des Délégations de l’Assemblée nationale, l’Honorable Alioune Ndao, le Coordonnateur général du programme « SAXAL JAAM », M. Moundiaye Cissé, ainsi que l’Ambassadeur de l’Union européenne au Sénégal, M. Jean-Marc Pisani. Les différents intervenants ont souligné l’importance du renforcement des capacités parlementaires en matière de suivi-évaluation des lois et de contrôle de l’action publique, afin de garantir une meilleure effectivité des textes adoptés et de répondre aux attentes croissantes des citoyens en matière de gouvernance.
Pendant deux jours, les participants – députés, représentants de l’administration, magistrats, experts, chercheurs et acteurs de la société civile – ont échangé autour de plusieurs thématiques majeures liées à la qualité de la production normative et à l’évaluation des lois.
Les travaux ont été structurés autour de quatre axes principaux :
- Les causes générales de l’ineffectivité des lois au Sénégal ;
- Les techniques de légistique et l’amélioration de la qualité normative ;
- Les méthodes et outils de suivi-évaluation des lois ;
- L’analyse de cas pratiques portant sur des lois à fort impact social.
Les participants ont ainsi examiné plusieurs études de cas relatives à la loi sur le viol, à la réglementation des cérémonies familiales, à la lutte contre le trafic de drogues et à la répression du vol de bétail. Ces analyses ont permis d’identifier les difficultés rencontrées dans l’application de ces textes, qu’elles soient juridiques, institutionnelles, économiques, sociales ou culturelles.
Les échanges ont mis en évidence l’importance de concevoir des lois plus claires, mieux adaptées aux réalités du terrain et accompagnées de mécanismes efficaces de mise en œuvre et d’évaluation. Ils ont également permis de dégager des pistes de réflexion et des recommandations visant à renforcer l’effectivité des lois et à améliorer la qualité du contrôle parlementaire.
L’atelier a également favorisé un dialogue constructif entre les différentes parties prenantes impliquées dans la production, l’application et l’évaluation des lois. Cette approche participative a permis de partager des expériences, d’identifier les contraintes rencontrées sur le terrain et de formuler des recommandations consensuelles en vue d’améliorer l’impact des réformes législatives.
À l’issue des travaux, les participants ont réaffirmé leur engagement à promouvoir une approche concertée et interinstitutionnelle du suivi-évaluation des lois. Les conclusions de l’atelier contribueront à alimenter les réflexions de la Commission des Délégations et à renforcer les mécanismes parlementaires de contrôle de l’application des lois.
À travers cette initiative, le programme « SAXAL JAAM » poursuit son engagement en faveur du renforcement de la gouvernance démocratique, de l’efficacité des institutions publiques et de la participation citoyenne dans les processus de décision, de suivi et d’évaluation des politiques publiques.
