Dans le cadre du renforcement de la gouvernance du secteur extractif, l’ONG 3D, à travers son équipe en charge du Programme USAID TRACES, a été reçue par le Président de la Commission Énergie et Ressources minérales de l’Assemblée nationale, en présence des honorables députés membres du bureau de ladite commission.
Cette rencontre s’inscrit dans le prolongement d’une dynamique de collaboration engagée entre l’ONG 3D et la Commission parlementaire, avec pour objectif de faciliter l’élaboration de propositions législatives et de réformes visant à renforcer la transparence, la redevabilité et la bonne gouvernance dans le secteur extractif.
Cette collaboration répond à un double enjeu majeur : l’amélioration de la gestion des revenus issus des ressources extractives et le renforcement de l’accès des communautés à leurs droits, dans un contexte où les attentes en matière d’équité et de justice sociale sont de plus en plus fortes.
Concrètement, l’ONG 3D prévoit de traduire ce partenariat par une série d’activités de renforcement de capacités au profit des parlementaires. Ces activités porteront notamment sur les méthodologies de contrôle budgétaire et les outils d’évaluation de l’impact de la fraude fiscale et des exonérations sur le budget de l’État, la structure des politiques fiscales dans le secteur extractif, ainsi que le cadre juridique des incitations fiscales, notamment les exonérations et dérogations.
Les échanges couvriront également des thématiques clés telles que les stratégies de contenu local, les fonds infranationaux et les paiements sociaux, éléments essentiels pour une meilleure redistribution des retombées économiques au profit des territoires concernés.
Ce soutien, facilité par le Programme USAID TRACES, vise, d’une part, à renforcer les capacités de contrôle et de suivi des parlementaires sur les engagements de l’État et les obligations des industries extractives, ainsi que sur la mise en œuvre des mécanismes institutionnels tels que l’ITIE, le CNSCL et le RBE. D’autre part, il ambitionne de promouvoir une approche collaborative pour relever les défis locaux, prévenir les conflits et renforcer la confiance entre l’État, les communautés locales et les entreprises du secteur extractif.
